Questions/Réponses
L’eau est-elle chère en France ?
Non. En moyenne, le prix de l’eau correspond à 1 euro par jour et par famille. Depuis 15 ans, le prix de l’eau a moins augmenté que le smic, et la part du budget Eau est restée stable à 0,8% des dépenses moyennes d’un ménage. Le prix de l’eau en France est inférieur de 10% à la moyenne européenne.
Un euro, c’est le prix d’un journal, le coût quotidien d’un forfait internet, et c’est moins que le prix moyen d’un ticket de métro, d’un café ou d’un litre d’essence. Pourtant avec 1€ par jour, une famille a accès à 330 litres d’eau potable à domicile qu’elle utilise pour la boisson, l’alimentation, l’hygiène, les usages ménagers, etc. Ce prix de 1 euro comprend aussi la collecte et la dépollution des eaux usées que nous rejetons après usage.
Où vont les recettes des factures d’eau ?
Le montant de la facture est réparti entre les trois grands acteurs des services de l’eau :
- La collectivité, seule ou au sein d’une structure intercommunale. C’est elle qui prend toutes les décisions stratégiques, qui réalise les grands investissements sur les infrastructures, et qui contrôle la qualité et la performance du service.
- Les organismes publics : les Agences de l’eau, l’État, les Voies navigables de France (VNF), qui aident à financer les investissements.
- L’opérateur privé, lorsque la collectivité a fait appel à un prestataire ou a délégué la gestion du service.
Au total, l’Etat et les collectivités sont destinataire de 60% des sommes facturés. Les 40% restant sont affectés aux opérateurs privés qui ont, entre autres, la responsabilité de la gestion opérationnelle des services : pilotage des usines de potabilisation et de dépollution, entretien des réseaux, gestion de la relation clientèle (administration, facturation, information), interventions d’urgence…
Qu’est-ce qu’un « délégataire » ?
En France, tous les services d’eau et d’assainissement sont publics (c’est la loi), et placés sous la responsabilité des collectivités locales. Pour assurer la gestion de ces services publics, les collectivités ont le choix entre les exploiter elles-mêmes (on parle de « régie » dans la grande majorité des cas), ou les confier à un professionnel, par appel d’offres, tout en gardant la maîtrise et le contrôle ; dans ce dernier cas, la collectivité délègue l’exploitation de son service public de l’eau : c’est pour cela que l’on parle de « délégation de service public » et de « délégataire ».
Il ne s’agit en aucun cas de « privatisation » : les collectivités locales restent propriétaires de l’ensemble des infrastructures (usines de potabilisation et de dépollution, réseaux, châteaux d’eau, etc) ; quant à l’eau (rivières, nappes phréatiques), elle appartient au domaine public.
Ainsi, le délégataire est en quelque sorte « locataire » des infrastructures et intervient dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, pour le compte de la collectivité.
