Extraits du rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement – Octobre 2010 (Nicole Notat, Alain Grimfeld, Jean Jouzel, Bruno Gazeau, Alain Liebard, Philippe Pelletier, Jean-François Legrand, et la société Ernst&Young)
Une remarquable accélération de la mise aux normes des stations d’épuration
« En application des textes européens, la France faisait l’objet d’un contentieux avec la Commission Européenne et était menacée de pénalités significatives en raison du retard pris pour la mise aux normes de 146 stations d’épuration identifiées en 2006. Le Grenelle s’est spécifiquement engagé à accélérer la mise aux normes de ces stations d’épuration (engagements 106 à 110). La mise en place d’un prêt bonifié de la Caisse des Dépôts avec une enveloppe de 2 Mds€ quasi-exclusivement dédiée aux mises aux normes et l’intervention financière massive des agences de l’eau (près de 3,4 Md €, sur les 6 Md € prévus sur l’ensemble du programme), conjuguée à l’application d’une procédure stricte de mise en demeure et de sanctions financières, ont permis d’accélérer fortement les mises aux normes.
En conséquence, 110 stations ont été mises aux normes, et 32 le seront en 2011. 4 cas plus complexes mais bien encadrés seront mis aux normes au-delà de 2011. Par ailleurs, conformément à l’engagement 110, un portail Internet sur l’assainissement collectif a été déployé au regard des exigences de transparence sur les données : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ . »
Une dynamique nouvelle et efficace pour la protection des captages les plus menacés
« La loi « Grenelle 1 » (art. 27), consolidant un engagement du Grenelle de l’Environnement (engagement 101), place la prévention à la source au cœur des débats, au travers de la protection des captages. Celle-ci permet notamment de réduire considérablement les traitements nécessaires pour la potabilisation et les risques sanitaires sous-jacents, permettant également de maintenir le coût du service public d’alimentation en eau potable à des niveaux raisonnables. 507 captages (correspondant à 844 ouvrages de prélèvement) parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, ont été retenus comme prioritaires, pour lesquels des moyens financiers adaptés vont être dégagés par les Agences de l’eau. Sur les périmètres de captage d’eau, la priorité doit être donnée aux surfaces d’agriculture biologique et d’agriculture faiblement utilisatrice d’intrants.
En 2009, 64 zones de protection ont été arrêtées et 315 sont en cours de délimitation. 15 programmes d’action ont été approuvés par les préfets (soit 6% des captages) et 694 contrats individuels incluant des mesures agro-environnementales ont déjà pu être signés. La réussite de cet engagement est en bonne voie, si bien que les différentes parties prenantes souhaitent désormais étendre cette mesure à davantage de captages. »
Retrouvez ici le partenariat sur la protection des captages entre la FP2E et les Chambres d’Agricultures.
