Le Blog de l'Eau

Lors du 6ème Forum Mondial de l’Eau, la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E) et le BIPE ont publié une nouvelle étude sur les données environnementales, sociales et économiques des services publics d’eau et d’assainissement. Cette 5ème édition, qui est un véritable outil de référence et d’information, a pour objectif d’apporter des éléments chiffrés pour mieux comprendre le fonctionnement de l’activité liée au secteur de l’eau  et de l’assainissement.

Etat des ressources et qualité de l’eau potable, organisation institutionnelle et gouvernance, recherche et développement, emploi en France et à l’international, modes de financement, prix de l’eau et indicateurs de performance des services… Ces données consolidées et délivrées par le BIPE démontrent la performance des services français, qui restent publics quel que soit leur mode de gestion (la propriété des infrastructures est toujours, en France, celle des collectivités locales).

Quelques chiffres-clés, extraits de l’étude BIPE/FP2E :

L’état des ressources en eau en France

Au niveau national, les ressources en eau bénéficient d’un stock estimé à 2 000 milliards de m3 et d’une pluviométrie annuelle de 503 milliards de m3.

En 2009, 10 400 masses d’eau de surface et 500 masses d’eau souterraines ont été évaluées en France :

• 41 % de ces masses d’eau de surface sont en bon état écologique et 43 % en bon état chimique ;

• 88 % des masses d’eau souterraines sont en bon état quantitatif et 59 % en bon état chimique.

Une eau du robinet de qualité optimale et contrôlée en permanence

Les Agences régionales de santé (ARS) ont effectué plus de 11 millions d’analyses en 2010 sur l’ensemble des services publics d’eau et d’assainissement. En plus de ces contrôles, les opérateurs surveillent la qualité de l’eau tout au long du processus de production et de distribution : 6,6 millions d’analyses, au total, ont été effectuées en 2010 sur les services gérés par les entreprises de l’eau.

La qualité sanitaire de l’eau produite et distribuée, par les opérateurs dans le cadre de leur délégation de service public, indique un taux de conformité bactériologique de 99,7%  en 2010 (en hausse par rapport à 2008) et un taux de conformité de la qualité physico-chimique de 98,6%.

L’engagement des entreprises de l’eau dans l’aide aux familles en difficulté

Les entreprises de l’eau ont signé, avec les trois quarts des départements français, des conventions aux Fonds de solidarité logement (FSL), apportant une contribution financière annuelle.

Cette aide a permis la mise en place d’abandon de créances, correspondant aux factures d’eau de clients en situation de précarité. En 2010, les opérateurs ont financièrement pris en charge un montant de 2,4 millions d’euros (contre 1,7 million en 2005), avec 36 000 dossiers traités pour des familles en difficulté.

De nouvelles technologies déployées par les entreprises de l’eau, pour une bonne maîtrise de ses consommations d’eau

Sur les 15 millions de compteurs relevés par les entreprises de l’eau, près de 9% étaient équipés d’un service de télérelevé en 2010 (contre seulement 4 % en 2008) qui permet de relever les consommations à distance et de les suivre en continu. La connaissance en temps réel des consommations d’eau favorise la détection rapide d’une surconsommation ou d’une fuite.

L’investissement dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

5,62 milliards d’euros en 2009, dont 819 millions investis par les entreprises de l’eau, dans le cadre de leur activité de délégation (+ 4% par rapport à 2008).

Ces investissements ont principalement porté sur :

• la mise à niveau des équipements existants, pour satisfaire aux réglementations ;

• la création de nouvelles installations de traitement et de dépollution ;

• l’amélioration des réseaux d’eau potable.

A ce jour, le rendement de réseau des services gérés par les entreprises de l’eau a atteint un niveau de performance global de 81%.

Les entreprises de l’eau contribuent activement au commerce extérieur français

À l’étranger, le nombre de salariés des entreprises de l’eau françaises représentait en 2010 près de trois fois l’effectif français, soit près de 93 200 employés. Au-delà de leur maîtrise des technologies innovantes, c’est leur savoir-faire en termes de gestion des services d’eau et d’assainissement que les entreprises de l’eau françaises exportent. En 2010, près de 163 millions d’habitants étaient desservis par les services d’eau potable exploités par les entreprises françaises et 112 millions de personnes étaient raccordées à des services publics d’assainissement délégués aux opérateurs privés français. Le chiffre d’affaires réalisé à l’international par les entreprises françaises spécialisées dans la distribution d’eau et l’assainissement s’est élevé à 9,4 milliards d’euros en 2010, soit presque 2 fois le chiffre d’affaires réalisé en France.

  • Pour en savoir plus.

Télécharger le rapport FP2E/BIPE 2012

Download public water supply and sanitation services in France

2010 aura été une année importante pour le droit à l’eau et à l’assainissement. Gérard Payen, conseiller pour l’eau et l’assainissement du secrétaire général des Nations Unies s’exprimait sur le sujet dans le Figaro du 16 octobre : « Après dix années de controverses internationales et une reconnaissance de principe en juillet, les Nations Unies viennent, il y a quelques jours, de faire du droit à l’eau un droit humain dont le fondement juridique est clair. Les débats sur la nature de ce droit, sur le prix de l’eau ou sur le rôle des entreprises privées sont maintenant tranchés ».

Les Nations Unies ont ainsi reconnu – entre autres – la contribution nécessaire des entreprises privées aux grands enjeux de l’eau.

Pendant ce temps, en France, et à contre courant de l’élan mondial et de l’intérêt général, certains dépensent beaucoup d’énergie à alimenter de faux débats ; une campagne de communication agressive s’efforce de dénigrer la valeur ajoutée des entreprises privées dans le service public de l’eau, alors que la Banque Mondiale salue leur efficacité et que les Nations Unies encouragent leur contribution.

Tous les jours en France, des milliers de maires ou de présidents de syndicats sont satisfaits de leur collaboration avec les entreprises de l’eau. Pourtant, certains lobbies n’ont pour seul objectif que « d’augmenter le nombre de régies au compteur » (au profit de qui…?), alors que le mode de gestion n’est qu’un moyen, et pas une fin en soi.

Et cette finalité, quelle est-elle ? Est-elle de décider a priori d’une posture « tout public », au risque de sacrifier la qualité du service sur l’autel de l’idéologie ? Ou est-elle de réfléchir au meilleur moyen de donner aux citoyens un service public performant, sans idées préconçues ?

Nous revendiquons le droit à l’eau…ainsi que le droit au meilleur service public possible. Car un citoyen qui paye une facture ou des impôts est en droit « d’en avoir pour son argent », y compris pour les services publics !

Alors, encourageons chaque collectivité à comparer les modes de gestion le moment venu, sur la base d’offres précises et engageantes, en toute transparence et en toute objectivité. Souhaitons que les élus se reposent régulièrement la question du meilleur rapport qualité / coût / performance de leur service (quel que soit le mode de gestion en vigueur).

Et nous déterminerons ainsi quel est le meilleur « moteur » pour faire avancer les enjeux locaux de l’eau, au bénéfice des usagers du service public.

Toute collectivité est libre de choisir le mode de gestion de ses services d’eau et d’assainissement. Lorsqu’elle décide de les déléguer à un opérateur privé, la collectivité organise alors un appel d’offres et fixe le cahier des charges : nature des prestations, durée du contrat, objectifs… Cette étape lui permet de choisir, entre plusieurs entreprises, la meilleure réponse à ses enjeux locaux.

Une fois le délégataire choisi, il met en œuvre les termes du contrat signé avec la collectivité et prend en main le service : exploitation et maintenance des usines et des réseaux, interventions courantes et gestion des crises, facturation et relation avec les clients… Les services de la collectivité encadrent le délégataire, veillent sur l’application des politiques qui ont été définies, contrôlent la bonne exécution des prestations et la performance du service, travaillent avec lui pour établir et valider les plans d’actions prévisionnels, et pour résoudre les éventuels problèmes qui peuvent se présenter.

Au-delà de cette collaboration tout au long de l’année, le délégataire remet une fois par an (obligation réglementaire) un rapport complet à la collectivité : ce « rapport du délégataire » est un document exhaustif, technique et financier, à l’attention des professionnels de la collectivité, rédigé selon le décret 2007-675 du 2 mai 2007. Il est accessible à tous, au grand public comme…aux concurrents du délégataire : c’est une situation de transparence unique !

Pendant la durée du contrat, le délégataire et la collectivité se retrouvent périodiquement pour faire des points d’étape, et peuvent faire évoluer le contrat lors de renégociations : ajustement du prix de l’eau, nouveaux investissements à réaliser, modification des recettes de la collectivité et du délégataire, etc. C’est souvent à cette occasion qu’un délégataire, qui a amélioré substantiellement la performance du service, peut partager ses résultats avec la collectivité en baissant sa rémunération : la grande majorité de ces rendez-vous sont programmés à l’avance et correspondent à « l’esprit » de la gestion déléguée.

Les élus peuvent d’ailleurs se faire assister à chaque étape du « cycle de vie » du contrat : selon le dernier observatoire de la loi Sapin (du nom de Michel Sapin, l’ancien ministre de l’économie à l’origine de la loi de 1993 sur la délégation de service public), 93% des collectivités s’appuient sur un organisme spécialisé public ou privé d’assistance ou de conseil pour les aider à analyser les coûts, conduire des négociations ou encore rédiger des contrats.

Enfin, à l’issue du contrat, la collectivité relance un appel d’offres pour stimuler la concurrence et obtenir à nouveau une offre compétitive pour ses services d’eau et d’assainissement. Elle peut également changer de mode de gestion et choisir d’assumer seule – en régie – la gestion du service (ce qui arrive dans 1% des cas environ à l’issue des appels d’offres). Si l’Elu reste souverain dans son choix, on peut néanmoins regretter que les retours en régie ne soient pas encadrés par le législateur (comme le sont les appels d’offres), non seulement au moment du choix du mode de gestion, mais également sur la durée et le contrôle (autocontrôle ?) de l’exécution du service public de l’eau.

La gestion déléguée est ainsi une collaboration transparente entre la collectivité et le délégataire : et c’est finalement la séparation des rôles (entre la collectivité qui décide et le délégataire qui exécute) qui est le meilleur garant de l’efficacité du contrôle, et l’un des facteurs clefs de succès des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Aujourd’hui, le 22 mars 2010, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, les entreprises de l’eau prennent la parole dans la presse et sur internet. Elles rappellent leur valeur ajoutée dans la réponse aux grands défis liés à l’eau, et soulignent la nécessité de rassembler toutes les compétences autour de ces enjeux majeurs.

L’eau a soif de toutes les compétences

La France dispose d’un service public de l’eau parmi les meilleurs au monde : des installations performantes, un patrimoine globalement bien entretenu, un service au public de bon niveau, pour un prix modeste (1euro par jour et par famille) : elle est le seul pays au monde a avoir l’expérience de 150 ans d’une vision performante et partenariale du service public avec des entreprises privées, où chacun a son rôle et ses responsabilités.

Cet « exemple français » séduit les élus du monde entier, et connaît un développement significatif à l’international ; une collaboration qui contribue notamment à l’accès à l’eau dans les pays les plus démunis.

L’eau est un enjeu majeur qui doit rassembler toutes les compétences, publiques et privées : c’est le sens de la signature de la campagne, « l’eau a soif de toutes les compétences ».

L’emploi dans les services d’eau et d’assainissement, dans les collectivités et chez les opérateurs privés, est estimé à plus de 60 000 salariés et représente plus de la moitié des emplois totaux du secteur de l’eau.

Les entreprises de l’eau totalisent quant à elles 33 000 salariés. Elles opèrent sur un secteur dynamique et porté par les enjeux essentiels de l’environnement, ce qui implique une politique volontariste d’emploi et de formation, caractérisée par :

  • Des dépenses de formation (4,6% de la masse salariale) supérieures à la moyenne du secteur des services
  • Une place prépondérante accordée à la professionnalisation et à l’apprentissage (ces contrats concernent 4,2% des effectifs totaux, ce qui place notamment opérateurs privés au dessus de la moyenne du secteur des services pour l’apprentissage)
  • La stabilité de l’emploi, avec un taux de CDI de 94%, et le plus faible taux de turn-over du secteur des services
  • Des actions fortes en matière de santé/sécurité/prévention, se traduisant par des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail extrêmement bas

Chaque année, les entreprises de l’eau recrutent plusieurs milliers de personnes, concernant pour l’essentiel les moins de 26 ans ; des efforts significatifs sont par ailleurs réalisés en faveur de l’emploi des seniors.

Des recrutements qui ont un « effet d’entrainement » dans l’économie locale : 1 emploi chez les opérateurs privés génère 1,4 emploi induit supplémentaire (sous-traitance, achats d’exploitation, investissements, salaires…).