Par Gérard Payen, Conseiller pour l’Eau du Secrétaire Général des Nations Unies (article paru dans le journal Le Figaro du 3 janvier 2011)
Le conseiller pour l’Eau du secrétaire général des Nations unies, Gérard Payen, rappelle que la récente reconnaissance de ce droit concerne plus de la moitié de l’humanité, privée d’un accès permanent à l’eau potable.
Un nouveau droit de l’homme vient d’être reconnu. Il s’agit du droit à l’eau potable et à l’assainissement. Les Nations unies viennent de lui donner un fondement juridique en droit international en déclarant fin septembre qu’il fait partie du « droit à un niveau de vie suffisant » reconnu par plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Cela va-t-il changer quelque chose pour les 4 milliards d’hommes, de femmes et d’enfants, plus de la moitié de l’humanité, qui ne bénéficient pas de l’eau courante disponible en permanence à domicile ?
Bien sûr ! Oh pas immédiatement, mais cette reconnaissance va inciter les pouvoirs publics à faire plus pour améliorer l’accès à l’eau potable et pousser les ayants-droit à réclamer davantage d’attention.
C’est dans la durée que cette reconnaissance d’un droit de l’homme fera sentir ses effets. Déjà, dans plusieurs pays, j’ai rencontré des décideurs s ‘interrogeant sur les adaptations nécessaires de leurs politiques publiques d’accès à l’eau. Ils ont raison de se poser cette question car, à la différence des droits de l’homme garantissant les libertés politiques ou religieuses, le droit à l’eau implique une mobilisation de moyens institutionnels, humains et financiers.
Le droit pour les individus à bénéficier d’eau potable entraîne l’obligation pour les pouvoirs publics de s’assurer de ce que tous les membres de la population y ont bien accès. Cette exigence de service universel modifie la nature des politiques nationales. Elles ne doivent pas se contenter de l’actuel objectif mondial, dit Objectif du millénaire pour le développement, qui ne vise qu’à protéger les points d’eau de contaminations extérieures. Elles doivent aller bien au-delà ! Elles ne doivent pas seulement améliorer l’accès à l’eau pour certains, mais se préoccuper de toute la population, en particulier de tous ceux qui ne bénéficient pas du service public.
Les débats sur l’existence et le contenu du droit à l’eau ont duré une décennie. Aujourd’hui, ils sont tranchés. Ce droit existe. Son contenu est précis. L’eau doit être potable, accessible, disponible, d’un coût abordable et fournie sans discrimination aucune. Le droit à l’eau ne réclame pas la gratuité de l’eau, mais le caractère abordable de son coût pour chacun, ce qui peut être assuré par des politiques tarifaires ou fiscales adaptées aux revenus des ménages. Elles peuvent aller jusqu’à la gratuité de l’eau pour les plus démunis. Dans la même résolution, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a clos les polémiques sur la compatibilité du travail des entreprises privées avec le droit à l’eau potable. Il confirme officiellement que les pouvoirs publics ont toute latitude de mobiliser des opérateurs privés, publics ou des ONG pour la mise en œuvre du service public de l’eau potable.
La reconnaissance en droit international acquise, les débats conceptuels sont clos. L’enjeu est maintenant de mettre en œuvre le droit à l’eau potable dans chaque pays pour aboutir progressivement à l’ « eau pour tous » . Deux étapes sont nécessaires. Chaque État doit, dans un premier temps, organiser la démarche en identifiant l’autorité publique responsable, en lui apportant des moyens et en définissant les droits et devoirs respectifs de la collectivité et des individus. En effet, le droit à l’eau a des variations selon le contexte : les pouvoirs publics n’ont pas d’obligation de
fourniture d’eau en plein désert ; en cas de pénurie, personne ne peut se prévaloir de son droit pour avoir plus d’eau que son voisin, etc. Ensuite, l’autorité responsable doit donner des instructions ad hoc à des opérateurs sur le terrain et vérifier leur application.
En France, le droit à l’eau potable, reconnu par la loi française en 2006, est très largement mis en œuvre. L’exigence d’universalité nécessite cependant de vérifier que chacun y a bien accès et que les conditions économiques sont abordables pour les ayants-droit.
Certains problèmes sont plus ou moins bien traités. Ils concernent des situations particulières. C’est notamment le cas de l’accès à l’eau potable pour les squatters, pour les gens du voyage ou pour les personnes les plus démunies. La mise en œuvre effective du droit à l’eau potable dans tous les types de pays sera l’un des thèmes de travail du Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012.
