Mentions légales
A – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lestreprisesdeleau.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesenterprisesdeleau.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la FP2E, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.
www.lesentreprisesdeleau.com est mis à jour régulièrement par la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
B – Présentation du site www.lesentreprisesdeleau.com
Le blog http://www.lesentreprisesdeleau.com est édité par :
FP2E
Fédération professionnelle des entreprises de l’eau
83, avenue Foch
Tel : 01.53.70.13.58
Email : fp2e@fp2e.org
Directeur de la publication :
Yannick Astesana
Une réalisation Publicis Consultants | Net Intelligenz
Le blog est hébergé par :
Publicis Consultants / 24, rue Salomon de Rothschild 92288 SURESNES CEDEX
Déclaration à la CNIL
La déclaration CNIL est en cours de traitement.
Ce site est soumis à la loi française.
C – Description des services fournis
Le site www.lesentreprisesdeleau.com a pour objet de favoriser les échanges autour des enjeux de l’eau.
La FP2E s’efforce de fournir sur le site de www.lesentreprisesdeleau.com des informations aussi précises que possible.
La configuration minimum requise pour l’accès au site www.lesentreprisesdeleau.com est la suivante : Navigateurs : IE 6, IE 7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox, Konqueror
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
La FP2E ainsi que ses contributeurs s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la FP2E et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
A ce titre, la responsabilité de FP2E et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.
De même, la FP2E et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Enfin, la FP2E et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.
D – Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données… ), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc… ). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la FP2E et de ses contributeurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre a quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
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E – Gestion des données personnelles
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Le site www.lesentreprisesdeleau.com est exploité par la FP2E .
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, la FP2E peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement correct des requêtes des utilisateurs. D’autres informations, dont la fourniture par l’utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d’améliorer la qualité du service qui leur est offert.
Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.
G – Liens hypertextes et cookies
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