Le Blog de l'Eau

Dans le cadre des 6èmes Rencontres parlementaires sur l’eau qui se sont tenues le 26 janvier, à l’initiative d’André Flajolet, Député du Pas-de-Calais, Coordinateur du processus parlementaire du 6ème Forum Mondial de l’Eau, Parlementaire en mission auprès de la ministre de l’Écologie Des parlementaires et des acteurs français se sont réunis pour se mobiliser face aux enjeux internationaux de l’eau

QUESTION…

à Olivier Brousse, Président de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau

Pierre Lefèvre, journaliste :

Au-delà des aspects technologiques, quelle peut être la contribution des entreprises au droit à lʼaccès à lʼeau ?

Olivier Brousse :

Notre fédération regroupe lʼessentiel des entreprises françaises de lʼeau travaillant à lʼinternational, soit un chiffre dʼaffaires cumulé (en France et à lʼinternational) de 15 milliards dʼeuros et 150 000 emplois directs.

Les entreprises de l’eau desservent plus de 200 millions dʼhabitants de 70 pays grâce à leur présence à lʼétranger qui remonte à cinquante ans. Nous ne saurions organiser les politiques de lʼeau et nous ne sommes pas les banquiers de lʼeau, bien que certaines collectivités fassent parfois appel à nos capacités de financement.

Nous sommes des agents dʼefficacité technique, économique et sociale. Nous sommes les résultats de décennies dʼexpérience, dʼerreurs et de succès, dans le monde entier, et nous sommes aujourdʼhui en mesure de reproduire les meilleures technologies là où elles sont le mieux adaptées.

Nous ne défendons pas un mode de gestion mais le métier de lʼeau et je profite de ce débat pour rappeler que lʼÉcole française de lʼEau est encore très réputée dans le monde entier : jʼen veux pour preuve ces pays qui font appel à cette institution. Cette école est néanmoins concurrencée par des pays dont les progrès en matière de dessalement réalisent des progrès fulgurants et nous devrions saisir lʼoccasion du Forum pour redynamiser cette école à laquelle les chefs dʼÉtat font encore appel.

Le Forum Mondial de l’Eau doit être lʼoccasion de lʼexpression de la coopération public-privé dans le domaine de lʼeau, de la vigueur de nos savoir-faire et de notre capacité à les exporter.

Les entreprises de l’eau seront présentes au 6ème Forum Mondial de l’Eau :

  • avec un stand dans l’Espace France (Hall 3 – parc Chanot « Espace stands exposants »)
  • à l’occasion d’un événement parallèle à l’Espace France, le 14 mars 2012 de 10h40 à 12H : sur le thème des « Démarches partenariales pour la protection des captages ».
07/09/11

QPC des Landes : Un cas d’espèce

Les Entreprises de l'eau

Suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité du Département des Landes concernant la disposition de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) sur l’interdiction de moduler les aides aux collectivités locales selon le mode de gestion, le Conseil Constitutionnel a considéré que cette disposition législative n’était pas conforme à la constitution, car entravant le droit de libre administration des collectivités territoriales.

Le Conseil constitutionnel s’est donc prononcé contre l’avis du gouvernement, qui s’était clairement positionné en faveur de l’égalité de traitement entre les collectivités.

Le gouvernement considérait en effet que cette disposition visait à assurer la neutralité des aides publiques, et que sa remise en cause entraîne un biais dans l’analyse objective entre les modes de gestion, qui « peut conduire le décideur à regarder comme plus avantageuse sur le plan économique et financier une solution qui pèse en réalité davantage sur les finances publiques prises dans leur ensemble, ou sur les usagers. ».

Olivier BROUSSE, Président de la FP2E, s’exprime sur cette décision dans la Gazette des communes du 5 septembre :

« Le Conseil Général des Landes entend favoriser depuis une quinzaine d’années la gestion par un opérateur public des services d’eau et d’assainissement, et plus particulièrement l’adhésion au syndicat départemental. Pour ce faire, il se sert de sa politique de subventions.
Le législateur a souhaité mettre un terme, par la loi sur l’eau de 2006, à ces pratiques discriminatoires, afin de garantir la liberté de choix et le principe d’égalité entre collectivités. Cette disposition, largement approuvée par le Sénat et l’Assemblée nationale et non déférée à l’époque devant le Conseil constitutionnel, est aujourd’hui invalidée par une décision difficile à comprendre.

Nous le regrettons. Si nous pouvons comprendre une modulation des aides des départements selon des éléments objectifs tels que l’appartenance à un territoire rural ou la faiblesse du potentiel fiscal de telle ou telle commune, en l’espèce, le choix du département des Landes a pour effet de pénaliser les usagers en conduisant les communes à renoncer à certains investissements ou à répercuter le défaut de subvention sur le prix du service, au seul motif que le service est géré en délégation de service public dans le cadre de la loi Sapin.

A l’heure de défis environnementaux croissants, la FP2E s’inquiète que des subventions publiques puissent être attribuées en fonction de la personnalité juridique de l’opérateur, plutôt que sur des priorités de maintenance, d’investissement ou de modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement. Faut-il rappeler que quel que soit le mode de gestion, le service de l’eau reste un service public ? ».

Suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité du Département des Landes concernant la disposition de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques) sur l’interdiction de moduler les aides aux collectivités locales selon le mode de gestion, le Conseil Constitutionnel a considéré que cette disposition législative n’était pas conforme à la constitution, car entravant le droit de libre administration des collectivités territoriales.

Le Conseil constitutionnel s’est donc prononcé contre l’avis du gouvernement, qui s’était clairement positionné en faveur de l’égalité de traitement entre les collectivités.

Le gouvernement considérait en effet que cette disposition visait à assurer la neutralité des aides publiques, et que sa remise en cause entraîne un biais dans l’analyse objective entre les modes de gestion, qui « peut conduire le décideur à regarder comme plus avantageuse sur le plan économique et financier une solution qui pèse en réalité davantage sur les finances publiques prises dans leur ensemble, ou sur les usagers. ».

Olivier BROUSSE, Président de la FP2E, s’exprime sur cette décision dans la Gazette des communes du 5 septembre :

« Le Conseil Général des Landes entend favoriser depuis une quinzaine d’années la gestion par un opérateur public des services d’eau et d’assainissement, et plus particulièrement l’adhésion au syndicat départemental. Pour ce faire, il se sert de sa politique de subventions.

Le législateur a souhaité mettre un terme, par la loi sur l’eau de 2006, à ces pratiques discriminatoires, afin de garantir la liberté de choix et le principe d’égalité entre collectivités. Cette disposition, largement approuvée par le Sénat et l’Assemblée nationale et non déférée à l’époque devant le Conseil constitutionnel, est aujourd’hui invalidée par une décision difficile à comprendre.

Nous le regrettons. Si nous pouvons comprendre une modulation des aides des départements selon des éléments objectifs tels que l’appartenance à un territoire rural ou la faiblesse du potentiel fiscal de telle ou telle commune, en l’espèce, le choix du département des Landes a pour effet de pénaliser les usagers en conduisant les communes à renoncer à certains investissements ou à répercuter le défaut de subvention sur le prix du service, au seul motif que le service est géré en délégation de service public dans le cadre de la loi Sapin.

A l’heure de défis environnementaux croissants, la FP2E s’inquiète que des subventions publiques puissent être attribuées en fonction de la personnalité juridique de l’opérateur, plutôt que sur des priorités de maintenance, d’investissement ou de modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement. Faut-il rappeler que quel que soit le mode de gestion, le service de l’eau reste un service public ? ».

14/10/10

L’eau a soif de toutes les compétences

Les Entreprises de l'eau

Tribune de Marc Reneaume, Président de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau, publiée dans la Gazette des Communes le 4 octobre 2010

C’est paradoxalement en France, pays disposant d’un service public de l’eau des plus performants au monde, que le nombre de « faux amis » de l’eau semble le plus élevé. Il n’y a qu’à constater les charges médiatiques récurrentes autour de l’eau du robinet et de sa gestion pour s’en convaincre.

Certes le sujet est essentiel, et passionnant. Mais l’eau est aussi au centre de polémiques aussi stériles qu’incompréhensibles, qui nuisent au service public et, in fine, à la population.

Ainsi, les entreprises privées ne pourraient pas apporter leur contribution à la performance des services publics de l’eau, sous prétexte qu’elles ne pourraient faire de bénéfice sur un service essentiel comme l’eau. Il faudrait alors « remunicipaliser », par opposition à la soi-disant « privatisation » de l’eau en France, alors que tous les services d’eau sont publics, la ressource et les infrastructures appartenant à la collectivité ! Oui, les entreprises de l’eau gagnent de l’argent pour les savoir-faire qu’elles délivrent. Mais les entreprises publiques en gagnent aussi dans d’autres services essentiels, et c’est bien normal. Le bénéfice est garant du développement de l’entreprise et de la pérennité des emplois. C’est aussi avec cet argent que l’on finance les activités de recherche et d’innovation : l’essentiel de l’effort de recherche appliquée dans le domaine de l’exploitation des services d’eau français est porté par les entreprises de l’eau.

Avec quelques pirouettes sémantiques, la complexité du métier se transforme en « opacité » ; le développement international, pourtant si rare en période de crise et générateur d’emplois, y compris en France, devient une « emprise multinationale sur la ressource » ; les actionnaires (parmi lesquels l’Etat, les salariés et le grand public) sont honteusement pointés du doigt. Ces fameux bénéfices seraient « faramineux », alors que les marges des entreprises de l’eau, aisément vérifiables, sont parfaitement raisonnables et bien en deçà de celles d’autres grands secteurs essentiels (comme l’énergie ou les télécoms).

Le modèle gagnant, celui qui fait de la France un exemple en termes de gestion de l’eau pour de nombreux pays dans le monde, est justement celui de la collaboration (de plus d’un siècle) entre la puissance publique et les entreprises privées : des collectivités maîtres d’ouvrage au cœur de la décision, qui choisissent la stratégie et contrôlent son déploiement ; des entreprises spécialisées au cœur de l’action, qui gèrent l’exploitation des services en assumant une partie des risques. N’en déplaise à certains, ce type d’organisation séduit non seulement les pays en développement (plusieurs rapports de la Banque mondiale soulignent l’apport de la collaboration public-privé dans l’accès à l’eau et à l’assainissement, deux vecteurs essentiels de santé publique) mais aussi les pays industrialisés, comme les Etats-Unis.

Nous pouvons sans doute améliorer les modes de collaboration, mais il serait contre-productif d’opposer les compétences privées et publiques ou de faire l’impasse sur l’une d’entre-elles, en cédant ainsi à l’idéologie du « tout public » ou du « tout privé ». Voyons plutôt ce que nous pouvons obtenir de mieux pour chacun, en comparant en toute transparence les atouts des uns et des autres. Réfléchissons ensemble à l’évolution nécessaire du modèle économique et de la gouvernance des services d’eau afin de faire face, sur le long terme, aux enjeux d’environnement et de santé publique, tout en garantissant une facture d’eau abordable pour tous, notamment pour les plus démunis.

Certains voudraient pourtant voir nos entreprises de l’eau, leader mondiales dans leur domaine et souvent citées en exemple, péricliter au nom d’une idéologie dépassée : cela serait destructeur d’emploi, dangereux pour la performance des services publics en France et, plus globalement, irresponsable pour l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde.

Alors, au-delà des faux débats et des manipulations d’opinion, nous devons impérativement prendre conscience que toutes les compétences, publiques et privées, doivent se rassembler autour des vrais enjeux de l’eau. La récente labellisation des pôles de compétitivité « eau » va dans ce sens : unir les entreprises, la recherche publique et les collectivités pour trouver des solutions innovantes et créatrices d’emploi, afin de répondre aux grandes problématiques liées à l’eau, en France et dans le Monde.

Une autre formidable opportunité est le forum mondial de l’eau, en mars 2012 à Marseille, qui réunira plus de 20 000 participants. Il sera l’occasion de réunir tous les acteurs – publics et privés – et plus largement toutes les parties prenantes, afin de trouver des solutions concrètes répondant aux grandes problématiques liées à l’eau.

Aujourd’hui, le 22 mars 2010, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, les entreprises de l’eau prennent la parole dans la presse et sur internet. Elles rappellent leur valeur ajoutée dans la réponse aux grands défis liés à l’eau, et soulignent la nécessité de rassembler toutes les compétences autour de ces enjeux majeurs.

L’eau a soif de toutes les compétences

La France dispose d’un service public de l’eau parmi les meilleurs au monde : des installations performantes, un patrimoine globalement bien entretenu, un service au public de bon niveau, pour un prix modeste (1euro par jour et par famille) : elle est le seul pays au monde a avoir l’expérience de 150 ans d’une vision performante et partenariale du service public avec des entreprises privées, où chacun a son rôle et ses responsabilités.

Cet « exemple français » séduit les élus du monde entier, et connaît un développement significatif à l’international ; une collaboration qui contribue notamment à l’accès à l’eau dans les pays les plus démunis.

L’eau est un enjeu majeur qui doit rassembler toutes les compétences, publiques et privées : c’est le sens de la signature de la campagne, « l’eau a soif de toutes les compétences ».