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Un Printemps 2011 exceptionnellement sec et chaud

Le Printemps 2011 a été exceptionnellement sec et chaud : le plus sec du XXème siècle, le plus chaud de ses cinquante dernières années. En effet, du fait du déficit pluviométrique de cet hiver et de ces dernières semaines (-8% de précipitions entre septembre 2010 et mars 2011, – seulement 46% du cumul moyen de référence 1971-2000 au printemps), et des températures exceptionnellement élevées des mois dernier (+4 degrés C° en avril, + 2,5 C° par rapport à la moyenne de référence des printemps 1971-200), la France connait en plusieurs points de son territoire une sécheresse importante, plus sèche encore à ce jour qu’en 1976, année de sécheresse pourtant particulièrement rude.
A ce jour 58 départements ont pris des mesures restreignant les usages d’eau localement. Concrètement en cas d’insuffisance avérée des ressources en eau, c’est le Préfet qui prend des mesures de limitations sur un espace et pour un temps donné. Tous les usagers, particuliers, industriels, agriculteurs, entreprises ou collectivités locales, sont alors incités à des économies d’eau, comme réduire l’arrosage des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines, l’établissement de plages horaires pour l’irrigation ou le ralentissement voire la limitation de certaines activités industrielles fortes consommatrices d’eau.
Pour autant, la France n’est pas en situation de stress hydrique généralisé : si certaines régions manquent d’eau, d’autres n’ont pas de problèmes. En moyenne, les précipitations annuelles s’élèvent sur le territoire métropolitain à 480 milliards de m3 (pluie et neige), et les prélèvements en eau n’en représentent que 33,5 milliards, dont 6 destinés à la consommation d’eau potable. Ainsi, il n’existe pas à ce jour de risque concernant l’alimentation en eau potable en France. C’est sur l’eau pour l’agriculture (50% des consommations, stables après une forte hausse depuis les années 1980) et pour les usages industriels (22% des consommations totales, – 30% depuis les années 1970) que localement les tensions pourraient être les plus fortes.
Par ailleurs, la ressource en eau étant locale (et difficilement transportable sur de grandes distances), limiter sa consommation d’eau à Metz par exemple -où il ne manque pas d’eau-, ne permettra pas aux Toulousains d’en avoir davantage !

Les Opérateurs d’eau et d’assainissement, moteurs d’accompagnement

Enfin, si la politique de l’eau en France relève des élus, les opérateurs privés des services d’eau et d’assainissement sont vigilants depuis de nombreuses années à utiliser au mieux l’eau et à en optimiser les usages.
Ils se mobilisent pour aider les collectivités à améliorer la performance de leur réseau, et la lutte contre les fuites est une préoccupation de chaque instant (recherche par corrélation acoustique, inspection vidéo, etc). Le télé-relevé des compteurs d’eau permet lui de déceler des fuites car il permet à la fois au distributeur et au consommateur de suivre en temps réel l’état de la consommation, et de donner l’alerte en cas d’écart important. Selon le Ministère de l’environnement, ces efforts se sont traduits par une amélioration moyenne de 2 % du rendement des réseaux : le taux de perte moyen s’établissait à 21,9 % en 2008, contre 23,7 % en 2004.
De plus, les opérateurs privés proposent de nombreuses innovations technologiques pour protéger les ressources et limiter les tensions sur l’eau, comme la réutilisation des eaux usées pour l’arrosage des espaces verts ou des golfs, ou encore la recharge artificielle des nappes.
En conclusion, il est nécessaire de regarder les tensions sur la ressource et les usages qui en sont fait au niveau local plutôt qu’au niveau national, afin de cibler les plans d’action et les adapter aux besoins de chaque collectivité. Cependant, tout objectif national pour améliorer la gestion de l’eau pendant les périodes de sécheresse, appelées à se reproduire dans les années à venir selon les climatologues, est légitime et ambitieux : une locomotive stimulante pour les opérateurs qui sont à même d’accompagner les collectivités locales dans ses nouveaux défis à venir.

La réussite de la relation entre une autorité organisatrice et son délégataire repose en grande partie sur une définition précise des rôles de chacun et sur un dialogue permanent entre les parties prenantes. L’entreprise exerce son métier sous l’autorité et le contrôle de la collectivité, via un contrat partagé qui structure cette relation.

Le contrat a une forte valeur ajoutée dans la performance et dans la gestion dynamique du service public de l’eau. Il fixe :

• Les termes de la collaboration entre deux personnes morales, celle qui décide et celle qui exécute

• Les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun

• Une durée adaptée aux enjeux et aux investissements du service

• Les engagements de performance via des indicateurs et peut lier la rémunération du délégataire à ces indicateurs

• Les modalités de contrôle et les éventuelles pénalités

• Les moments de renégociation

• …

Ainsi, si l’entreprise atteint ses objectifs, elle est récompensée par une juste rémunération, et si elle ne les atteint pas, elle doit pouvoir être pénalisée par la collectivité. Le contrôle est donc  essentiel pour la performance du service, d’où l’importance d’un contrat qui fixe des objectifs de résultat clairs et des pénalités en cas de non atteinte de ces objectifs.

Inciter à la performance, c’est enfin différencier l’autorité organisatrice de l’opérateur et éviter les «conflits d’intérêt ». C’est pour cela que l’on peut regretter dans la quasi-totalité des régies publiques l’absence de mise en concurrence, de contrat, de contrôle et de séparation entre maîtrise d’ouvrage et opérateur.

Saint-Soupplets

Francis Delabarre, Président de la Communauté de Communes des Monts de la Goële, Maire de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) explique son choix de la gestion déléguée pour les services publics d’eau potable et d’assainissement, deux services confiés par la collectivité au groupe Saur.

« Pour une commune ou une intercommunalité, la délégation de service public consiste à confier à un opérateur privé, possédant les compétences techniques et financières, la responsabilité d’assumer un rôle de service public en partenariat avec la collectivité.

Faire le choix de ce mode de gestion, c’est être accompagné par un professionnel disposant de l’outil industriel, de l’expertise de techniciens formés à la chimie de l’eau et à la maîtrise des réseaux, ou encore des structures et des compétences liées à la gestion de la clientèle. Des infrastructures et des moyens humains qu’une collectivité n’a pas forcément la capacité de mettre en place.

Bénéficier du partage d’expériences, de la mise à jour des connaissances en fonction des évolutions réglementaires et techniques et des innovations technologiques constitue également un avantage majeur de la délégation de service public. En 5 ans, l’évolution des connaissances en matière d’analyse a été exponentielle. Demain, nous parlerons de nanofiltration. Seul un opérateur industriel a la capacité d’assurer la continuité des connaissances et d’innover.

La délégation de service public correspond à l’association d’une volonté politique en faveur du développement durable du territoire et d’une réalité économique. C’est pourquoi elle doit intégrer, dès le démarrage, une réflexion sur les investissements favorisant des économies en termes d’exploitation et de négociation du contrat de délégation. Car il s’agit d’un contrat gagnant-gagnant au service des administrés usagers. Par définition, la délégation des services publics d’eau et d’assainissement est un service public et doit être appréhendée non pas seulement comme une question budgétaire mais comme la recherche de l’excellence. »

Bry-sur-Marne

Bry-sur-Marne, commune de 15 000 habitants située dans le Val-de-Marne, fait évoluer les modalités de gouvernance des services de l’assainissement en signant avec Lyonnaise

des Eaux un contrat de délégation de service public dont une part de la rémunération du délégataire est directement liée à la performance du service rendu.

En quoi consiste ce contrat de performance ?

Jean-Pierre Spilbauer, maire de Bry-sur-Marne : Dans le contrat de Bry-sur-Marne, la part de rémunération à la performance représente un peu plus de 15% des recettes totales du délégataire. 10 indicateurs ont été retenus pour chacun desquels 3 niveaux de performance ont été déclinés. A chaque niveau de performance correspond un niveau de rémunération. Le principe est simple. En début d’année, le niveau de performance atteint par le délégataire en année n-1 est mesuré au travers des indicateurs par un bureau d’études indépendant. Sur la base des conclusions du bureau d’études, la rémunération due au délégataire est calculée et versée au plus tard au 1er juillet de l’année n.

Pourquoi avoir fait le choix d’un tel dispositif ?

Compte tenu des enjeux techniques et financiers, nous avons fait le choix de maintenir le service de l’assainissement en Délégation de Service Public. Mais au-delà de ces enjeux, nous avons mené une réflexion plus globale sur la qualité et le niveau du service attendus. Ce dispostif de performance répond à nos attentes de ce point de vue et nous permet de mettre en place les conditions d’un véritable partenariat entre la commune de Bry-sur-Marne et son délégataire.

Metz

À la tête de la mairie de Metz depuis 2008, Dominique Gros a passé l’essentiel de sa carrière professionnelle à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse comme sous-directeur spécialisé dans

la protection de l’environnement et la lutte contre les pollutions industrielles. Depuis son arrivée à la Mairie de Metz, il s’est attaché à élever sensiblement le rendement du réseau d’eau potable : de nouvelles dispositions contractuelles avec son délégataire, la Société Mosellane des Eaux (filiale de Veolia Eau), comprenant notamment des investissements supplémentaires, et une batterie d’outils déployés.

Pourquoi avez-vous souhaité donner un nouvel élan à l’amélioration du rendement de réseau ?

Metz a choisi de se fixer des objectifs ambitieux concernant son réseau d’adduction d’eau potable et plus largement la gestion de son patrimoine. Et pour nous donner les moyens de les atteindre, il m’a paru naturel de discuter avec notre délégataire et de trouver ensemble des solutions. La Ville a ainsi renforcé les montants financiers attribués au renouvellement patrimonial du réseau, auquel elle consacre aujourd’hui 3 millions d’euros par an. Et pour nous aider dans nos choix de renouvellement, la Ville s’appuie sur la Société Mosellane des Eaux qui lui fournit une aide à la décision en matière de gestion patrimoniale, grâce à un outil informatique dédié : MOSARE. Nous pouvons ainsi atteindre l’optimum dans le choix des tronçons de réseau à renouveler. Pour améliorer la performance du réseau (rendement), une sectorisation en 27 zones équipées de compteurs et débitmètres a été mise en place, et plus de 600 prélocalisateurs ont été installés pour « écouter » en permanence les réseaux et améliorer la réactivité en terme de détection de fuites. Et aujourd’hui les résultats sont là : 74% en 2007, 81% en 2009 soit une économie de 1 milliard de litres.

Le contrat est donc le lien entre la volonté municipale et l’expertise du délégataire ?

L’expertise n’est pas uniquement du côté du délégataire ! Elle est également du côté des équipes municipales. Nous sommes le maître d’ouvrage de notre service public. Nous finançons l’essentiel des investissements et nous contrôlons les travaux et la gestion. Le contrat fixe les objectifs à atteindre par le délégataire. Les missions, les objectifs et les moyens de chacun sont clairs et transparents. En cas de non-atteinte des objectifs, le délégataire est pénalisé ; même si j’ai confiance en lui, c’est une garantie supplémentaire pour les Messins que leur service public de l’eau va de l’avant, et que les engagements pris seront respectés.