Le Blog de l'Eau

Extraits du rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement – Octobre 2010 (Nicole Notat, Alain Grimfeld, Jean Jouzel, Bruno Gazeau, Alain Liebard, Philippe Pelletier, Jean-François Legrand, et la société Ernst&Young)

Les projets partenariaux de R&D et d’innovation, associant acteurs publics et entreprises, accordent déjà une place croissance aux technologies vertes, que le grand emprunt viendra encore renforcer

« Les entreprises s’impliquent très fortement et rapidement pour le développement et la maîtrise de ces technologies, identifiées comme stratégiques en terme de compétitivité future.

Un appel à candidatures a été lancé en 2009 par le gouvernement pour la création de nouveaux pôles de compétitivité, appel orienté par l’État exclusivement vers le développement des écotechnologies et la prise en compte du développement durable. Six nouveaux pôles ont été retenus, dans les domaines de l’eau, de la capture et du stockage du CO2, du bâtiment, des déchets et des sols, et renforcent ainsi la mobilisation des acteurs pour des projets d’innovation verts.

Au-delà du nombre de pôles de compétitivité (30 pôles sur 71) pour lesquels les technologies « vertes» font aujourd’hui partie de la feuille de route, la progression du nombre et du volume de projets de R&D et d’innovation portés par les pôles et répondant à des enjeux de développement durable a été extrêmement rapide (y compris pour des pôles non spécialisés sur ces technologies). Cette rupture a suivi le Grenelle de l’Environnement, et se confirme aujourd’hui : la part du budget consacrée par les pôles de compétitivité (tous pôles confondus) aux projets de développement durable est passée de 12% à 30% en trois ans.

L’enjeu de la mutation des activités industrielles et économiques, s’appuyant notamment sur la R&D et l’innovation, fait aujourd’hui l’objet de concertations actives associant le MEEDDM, le MEIE et les acteurs industriels des différentes filières, afin d’accélérer le développement de 18 filières industrielles « vertes » identifiées comme stratégiques. Ces filières répondent en effet à des objectifs de réductions de émissions de gaz à effet de serre, de meilleure efficacité énergétique et de réduction des pollutions, ou de gestion économe des ressources (eau, chimie, déchets, métrologie, …). Sur ces filières, le travail engagé aujourd’hui par l’État vise notamment à préciser les verrous et orienter les moyens sur les différents leviers disponibles (R&D et innovation, mais aussi stimulation de la demande, formation, normalisation, …). »

La « gouvernance à cinq », un exercice réussi de démocratie participative

« L’une des principales réalisations du Grenelle réside sans doute dans la méthode innovante de dialogue qui a été mise en œuvre pour construire une vision partagée et conduire le changement. De manière inédite à cette échelle, le Grenelle de l’Environnement s’est appuyé sur un processus consultatif rassemblant sur une base égalitaire tous les acteurs concernés par la protection de l’environnement, regroupés en cinq collèges : l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, les syndicats de salariés, les associations de protection de la nature. Le temps accordé aux parties prenantes pour conduire un débat constructif et pour négocier les propositions élaborées a également favorisé l’adhésion d’un grand nombre d’acteurs au projet de société porté par le Grenelle. »

Extraits du rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement – Octobre 2010 (Nicole Notat, Alain Grimfeld, Jean Jouzel, Bruno Gazeau, Alain Liebard, Philippe Pelletier, Jean-François Legrand, et la société Ernst&Young)

La mise en place du plan Ecophyto 2018 représente une avancée majeure pour la réduction des risques liés aux produits phytosanitaires

« Deux engagements importants ont été pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement : réduire de 50% en 10 ans l’utilisation de pesticides (d’ici 2018) et retirer du marché les préparations contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes, le tout sous réserve de substituabilité des produits et substances concernées, à raison de 30 avant la fin de l’année 2008, 10 d’ici 2010, et une réduction de 50% d’ici fin 2012 des produits pour lesquels il n’existe pas de substitut.

Lancé en septembre 2008 par le Ministère de l’Agriculture, le plan Ecophyto 2018 prévoit les mesures suivantes :

•  acquérir de nouvelles données sur les pratiques d’utilisation des pesticides,

• accompagner et former les agriculteurs pour la réduction et la sécurisation de l’utilisation des pesticides, notamment via un réseau de 3000 fermes pilotes,

• développer la recherche en matière de systèmes de cultures et d’itinéraires techniques économes en pesticides,

• renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides,

• réduire et sécuriser l’usage des produits phytosanitaires en zone non agricole.

Doté d’un budget de 206 millions d’euros pour les trois premières années, Ecophyto a créé un indicateur spécifique pour le suivi de l’usage des pesticides : le NODU (nombre de doses unitaires spécifiques de la substance active). Au total, grâce à ce plan, 30 substances utilisées dans 1 500 produits ont été retirées fin 2008, tandis que 10 autres doivent l’être d’ici 2012.

Concernant l’utilisation des pesticides hors zone agricole, un accord-cadre pour réduire l’usage des pesticides par les jardiniers amateurs a été signé en avril 2010 avec les principaux acteurs de la distribution des pesticides et des associations de jardiniers amateurs (engagement 129). Un second accord-cadre relatif à l’usage professionnel des pesticides en zones non-agricoles a été signé en septembre 2010, avec des représentants de collectivités territoriales et les principaux acteurs de l’usage professionnel des pesticides. Une campagne de communication nationale à destination des jardiniers amateurs a également été lancée en juin 2010.

Les pouvoirs publics soutiennent la mise en place du réseau d’expérimentation et de démonstration en défendant le respect d’un niveau d’ambition important en matière de réduction de l’usage des pesticides dans les cahiers des charges retenus pour les 3 000 fermes pilotes. L’étude Ecophyto R&D a en effet pu montrer qu’une réduction de l’ordre de 35 à 40 % du recours aux pesticides serait possible avec des changements de pratiques substantiels, sans perte de marges pour les agriculteurs.

La loi Grenelle 2 a inscrit dans le droit français des interdictions de traitement aérien, sauf dérogations, ou d’utilisation de pesticides à proximité de lieux accueillant des populations sensibles, et a également mis en place un encadrement spécifique des activités de vente, d’application à titre professionnel, ou de conseil en matière de produits pesticides. Un encadrement strict de la publicité pour les produits phytosanitaires à destination des jardiniers amateurs est prévu, mais non son interdiction, comme initialement souhaité par le Grenelle. Enfin, les dérogations accordées pour l’épandage aérien doivent encore faire l’objet également d’un encadrement strict.

Ces mesures constituent un tournant majeur pour la réduction des risques liés aux pesticides, et sont saluées par l’ensemble des parties prenantes de la table ronde sur l’agriculture, qui estiment que ces mesures, fondées sur la sensibilisation, la formation et la généralisation des pratiques innovantes, sont en mesure de porter leurs fruits. »

Extraits du rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement – Octobre 2010 (Nicole Notat, Alain Grimfeld, Jean Jouzel, Bruno Gazeau, Alain Liebard, Philippe Pelletier, Jean-François Legrand, et la société Ernst&Young)

Une remarquable accélération de la mise aux normes des stations d’épuration

« En application des textes européens, la France faisait l’objet d’un contentieux avec la Commission Européenne et était menacée de pénalités significatives en raison du retard pris pour la mise aux normes de 146 stations d’épuration identifiées en 2006. Le Grenelle s’est spécifiquement engagé à accélérer la mise aux normes de ces stations d’épuration (engagements 106 à 110). La mise en place d’un prêt bonifié de la Caisse des Dépôts avec une enveloppe de 2 Mds€ quasi-exclusivement dédiée aux mises aux normes et l’intervention financière massive des agences de l’eau (près de 3,4 Md €, sur les 6 Md € prévus sur l’ensemble du programme), conjuguée à l’application d’une procédure stricte de mise en demeure et de sanctions financières, ont permis d’accélérer fortement les mises aux normes.

En conséquence, 110 stations ont été mises aux normes, et 32 le seront en 2011. 4 cas plus complexes mais bien encadrés seront mis aux normes au-delà de 2011. Par ailleurs, conformément à l’engagement 110, un portail Internet sur l’assainissement collectif a été déployé au regard des exigences de transparence sur les données : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ . »

Une dynamique nouvelle et efficace pour la protection des captages les plus menacés

« La loi « Grenelle 1 » (art. 27), consolidant un engagement du Grenelle de l’Environnement (engagement 101), place la prévention à la source au cœur des débats, au travers de la protection des captages. Celle-ci permet notamment de réduire considérablement les traitements nécessaires pour la potabilisation et les risques sanitaires sous-jacents, permettant également de maintenir le coût du service public d’alimentation en eau potable à des niveaux raisonnables. 507 captages (correspondant à 844 ouvrages de prélèvement) parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, ont été retenus comme prioritaires, pour lesquels des moyens financiers adaptés vont être dégagés par les Agences de l’eau. Sur les périmètres de captage d’eau, la priorité doit être donnée aux surfaces d’agriculture biologique et d’agriculture faiblement utilisatrice d’intrants.

En 2009, 64 zones de protection ont été arrêtées et 315 sont en cours de délimitation. 15 programmes d’action ont été approuvés par les préfets (soit 6% des captages) et 694 contrats individuels incluant des mesures agro-environnementales ont déjà pu être signés. La réussite de cet engagement est en bonne voie, si bien que les différentes parties prenantes souhaitent désormais étendre cette mesure à davantage de captages. »

Retrouvez ici le partenariat sur la protection des captages entre la FP2E et les Chambres d’Agricultures.

2010 aura été une année importante pour le droit à l’eau et à l’assainissement. Gérard Payen, conseiller pour l’eau et l’assainissement du secrétaire général des Nations Unies s’exprimait sur le sujet dans le Figaro du 16 octobre : « Après dix années de controverses internationales et une reconnaissance de principe en juillet, les Nations Unies viennent, il y a quelques jours, de faire du droit à l’eau un droit humain dont le fondement juridique est clair. Les débats sur la nature de ce droit, sur le prix de l’eau ou sur le rôle des entreprises privées sont maintenant tranchés ».

Les Nations Unies ont ainsi reconnu – entre autres – la contribution nécessaire des entreprises privées aux grands enjeux de l’eau.

Pendant ce temps, en France, et à contre courant de l’élan mondial et de l’intérêt général, certains dépensent beaucoup d’énergie à alimenter de faux débats ; une campagne de communication agressive s’efforce de dénigrer la valeur ajoutée des entreprises privées dans le service public de l’eau, alors que la Banque Mondiale salue leur efficacité et que les Nations Unies encouragent leur contribution.

Tous les jours en France, des milliers de maires ou de présidents de syndicats sont satisfaits de leur collaboration avec les entreprises de l’eau. Pourtant, certains lobbies n’ont pour seul objectif que « d’augmenter le nombre de régies au compteur » (au profit de qui…?), alors que le mode de gestion n’est qu’un moyen, et pas une fin en soi.

Et cette finalité, quelle est-elle ? Est-elle de décider a priori d’une posture « tout public », au risque de sacrifier la qualité du service sur l’autel de l’idéologie ? Ou est-elle de réfléchir au meilleur moyen de donner aux citoyens un service public performant, sans idées préconçues ?

Nous revendiquons le droit à l’eau…ainsi que le droit au meilleur service public possible. Car un citoyen qui paye une facture ou des impôts est en droit « d’en avoir pour son argent », y compris pour les services publics !

Alors, encourageons chaque collectivité à comparer les modes de gestion le moment venu, sur la base d’offres précises et engageantes, en toute transparence et en toute objectivité. Souhaitons que les élus se reposent régulièrement la question du meilleur rapport qualité / coût / performance de leur service (quel que soit le mode de gestion en vigueur).

Et nous déterminerons ainsi quel est le meilleur « moteur » pour faire avancer les enjeux locaux de l’eau, au bénéfice des usagers du service public.

14/10/10

L’eau a soif de toutes les compétences

Les Entreprises de l'eau

Tribune de Marc Reneaume, Président de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau, publiée dans la Gazette des Communes le 4 octobre 2010

C’est paradoxalement en France, pays disposant d’un service public de l’eau des plus performants au monde, que le nombre de « faux amis » de l’eau semble le plus élevé. Il n’y a qu’à constater les charges médiatiques récurrentes autour de l’eau du robinet et de sa gestion pour s’en convaincre.

Certes le sujet est essentiel, et passionnant. Mais l’eau est aussi au centre de polémiques aussi stériles qu’incompréhensibles, qui nuisent au service public et, in fine, à la population.

Ainsi, les entreprises privées ne pourraient pas apporter leur contribution à la performance des services publics de l’eau, sous prétexte qu’elles ne pourraient faire de bénéfice sur un service essentiel comme l’eau. Il faudrait alors « remunicipaliser », par opposition à la soi-disant « privatisation » de l’eau en France, alors que tous les services d’eau sont publics, la ressource et les infrastructures appartenant à la collectivité ! Oui, les entreprises de l’eau gagnent de l’argent pour les savoir-faire qu’elles délivrent. Mais les entreprises publiques en gagnent aussi dans d’autres services essentiels, et c’est bien normal. Le bénéfice est garant du développement de l’entreprise et de la pérennité des emplois. C’est aussi avec cet argent que l’on finance les activités de recherche et d’innovation : l’essentiel de l’effort de recherche appliquée dans le domaine de l’exploitation des services d’eau français est porté par les entreprises de l’eau.

Avec quelques pirouettes sémantiques, la complexité du métier se transforme en « opacité » ; le développement international, pourtant si rare en période de crise et générateur d’emplois, y compris en France, devient une « emprise multinationale sur la ressource » ; les actionnaires (parmi lesquels l’Etat, les salariés et le grand public) sont honteusement pointés du doigt. Ces fameux bénéfices seraient « faramineux », alors que les marges des entreprises de l’eau, aisément vérifiables, sont parfaitement raisonnables et bien en deçà de celles d’autres grands secteurs essentiels (comme l’énergie ou les télécoms).

Le modèle gagnant, celui qui fait de la France un exemple en termes de gestion de l’eau pour de nombreux pays dans le monde, est justement celui de la collaboration (de plus d’un siècle) entre la puissance publique et les entreprises privées : des collectivités maîtres d’ouvrage au cœur de la décision, qui choisissent la stratégie et contrôlent son déploiement ; des entreprises spécialisées au cœur de l’action, qui gèrent l’exploitation des services en assumant une partie des risques. N’en déplaise à certains, ce type d’organisation séduit non seulement les pays en développement (plusieurs rapports de la Banque mondiale soulignent l’apport de la collaboration public-privé dans l’accès à l’eau et à l’assainissement, deux vecteurs essentiels de santé publique) mais aussi les pays industrialisés, comme les Etats-Unis.

Nous pouvons sans doute améliorer les modes de collaboration, mais il serait contre-productif d’opposer les compétences privées et publiques ou de faire l’impasse sur l’une d’entre-elles, en cédant ainsi à l’idéologie du « tout public » ou du « tout privé ». Voyons plutôt ce que nous pouvons obtenir de mieux pour chacun, en comparant en toute transparence les atouts des uns et des autres. Réfléchissons ensemble à l’évolution nécessaire du modèle économique et de la gouvernance des services d’eau afin de faire face, sur le long terme, aux enjeux d’environnement et de santé publique, tout en garantissant une facture d’eau abordable pour tous, notamment pour les plus démunis.

Certains voudraient pourtant voir nos entreprises de l’eau, leader mondiales dans leur domaine et souvent citées en exemple, péricliter au nom d’une idéologie dépassée : cela serait destructeur d’emploi, dangereux pour la performance des services publics en France et, plus globalement, irresponsable pour l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde.

Alors, au-delà des faux débats et des manipulations d’opinion, nous devons impérativement prendre conscience que toutes les compétences, publiques et privées, doivent se rassembler autour des vrais enjeux de l’eau. La récente labellisation des pôles de compétitivité « eau » va dans ce sens : unir les entreprises, la recherche publique et les collectivités pour trouver des solutions innovantes et créatrices d’emploi, afin de répondre aux grandes problématiques liées à l’eau, en France et dans le Monde.

Une autre formidable opportunité est le forum mondial de l’eau, en mars 2012 à Marseille, qui réunira plus de 20 000 participants. Il sera l’occasion de réunir tous les acteurs – publics et privés – et plus largement toutes les parties prenantes, afin de trouver des solutions concrètes répondant aux grandes problématiques liées à l’eau.