Le Blog de l'Eau

Selon le dernier baromètre du Centre d’information sur l’Eau, 87% des Français sont satisfaits du service de l’eau, un niveau de satisfaction jamais atteint, en progression constante depuis 2006.
Une satisfaction nourrie par l’image dynamique, moderne et efficiente dont bénéficient les entreprises de l’eau : 75% des Français les jugent en effet très compétentes au niveau technique et les deux tiers à l’avant-garde des technologies.

  • Une confiance dans l’eau du robinet

Malgré un climat de défiance généralisé dans l’opinion par rapport aux sujets d’actualité, 79% des sondés se déclarent satisfaits de la qualité de l’eau  à leur domicile (+3 depuis 2006), et 80% lui font confiance.
Une confiance qui repose sur le fait que l’eau du robinet est le produit alimentaire le mieux contrôlé en France. Une grande majorité d’entre eux fait confiance aux entreprises de l’eau (79%) comme aux autorités sanitaires (89%) pour effectuer ces contrôles.

  • Un prix du m3 d’eau potable toujours perçu comme plus cher que la réalité

Dans un contexte de crise économique où le pouvoir d’achat est au cœur des inquiétudes des Français, l’eau du robinet est perçue comme chère (62%). Pourtant ce sentiment est corrélé à une méconnaissance du prix. Très peu de Français connaissent en effet le prix moyen du m3 d’eau : seulement 35% citent un montant, et la plupart doublent le montant réel (6,4€ au lieu de 3,24€ le m3). De même, près de la moitié pensent dépenser plus pour l’eau que pour le téléphone alors que le montant annuel d’une facture d’eau représente 0,8% du budget d’un ménage contre 2,4% pour les télécommunications et 3,8% pour l’électricité et le gaz.

  • La pédagogie sur l’eau : des efforts à poursuivre pour réduire les idées reçues et répondre à la soif d’information

Pour lutter contre ces idées reçues, la question de l’information demeure centrale. Si les Français se déclarent mieux informés que les années précédentes, 53% estiment encore manquer d’information. Les thèmes relatifs à la qualité arrivent au premier rang des sujets sur lesquels ils souhaitent être informés : 57% sur les contrôles, 52% sur les normes… et 37% sur les éléments qui constituent le prix de l’eau, ce qui place cet item au 5ème rang de leurs attentes d’information.

Retrouvez l’essentiel du baromètre sur le site du CIEau à l’adresse suivante :
http://www.cieau.com/a-la-une/actualites/221-barometre-tns-sofres-les-francais-et-l-eau

La tarification de l’eau en France se décompose dans la grande majorité des cas en deux parties : la partie fixe (ou abonnement), et la part variable, calculée selon le  volume d’eau consommé.

En effet, plus de 85% à 90% des coûts des services publics d’eau et d’assainissement ne dépendent pas (ou très peu) des quantités d’eau consommées : investissements et entretien du patrimoine (usines de potabilisation et de dépollution, canalisations, châteaux d’eau…), facture énergétique de ces infrastructures, services au client, salaires des techniciens et agents, analyses et contrôles qualité…

Même si les clients ne consomment pas d’eau, le fait d’avoir déployé ces installations leur mettant à disposition à tout moment de l’eau de bonne qualité et une capacité à la dépolluer après son utilisation a un coût.

Face à cela, il serait déraisonnable pour l’équilibre économique des services publics d’eau et d’assainissement de n’avoir que des recettes qui soient totalement variables.

L’abonnement reste toutefois limité en France puisqu’il ne représente en  en moyenne que 20% des recettes ! C’est la partie variable (la consommation d’eau) qui représente l’essentiel des revenus de la collectivité pour gérer son service ; pourtant, ces consommations baissent régulièrement depuis de nombreuses années tant pour des raisons économiques, écologiques que structurelles : développement d’appareils électro-ménagers plus économes en eau, remplacement des bains par les douches, rationalisation des process industriels, recherche de fuites dans les immeubles collectifs….

Si cette baisse est vertueuse d’un point de vue écologique, elle rend problématique l’équilibre économique actuel des services d’eau. La part fixe permet ainsi d’amortir l’incertitude liée aux consommations.

Comment est fixé le montant de l’abonnement ?

Comme pour l’ensemble des paramètres de la facturation du service d’eau et de d’assainissement, le choix du montant de la part fixe relève de la décision de la collectivité, selon les spécificités locales de la ressource et de l’exploitation du service.

La Loi sur l‘Eau et les Milieux Aquatiques (la LEMA) de 2006 a plafonné la part fixe à 30% pour les communes urbaines, à 40% pour les communes rurales, au plus tard au 1er janvier 2012, sur la base d’une facture de 120M3.

Des exceptions sont prévues par la loi pour certaines communes classées touristiques, dont la liste est fixée par décret, pour une meilleure équité dans la répartition des coûts entre résidents et saisonniers car la variation de population y est importante, et que l’habitat parfois dispersé y entraine des frais importants de raccordement et entretien de réseau.

La part fixe permet l’égalité de traitement des usagers.

En effet sans celle-ci, un client ayant une résidence secondaire ne paierait potentiellement rien alors qu’il a un accès à l’eau et à l’assainissement 24h/24 et 7j/7.

La part fixe permet ainsi d’associer les vacanciers ou résidents temporaires au financement du service public de l’eau, qui sinon serait majoritairement financé par les résidents à l’année, qui eux ne peuvent parfois pas partir en vacances.

La loi relative à la solidarité dans le domaine de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement vient d’être promulguée. Reposant sur une solidarité entre tous les consommateurs, ce texte* crée un dispositif d’aides aux personnes ayant des difficultés à payer leur facture d’eau.

Bien que le coût de l’eau ne soit globalement pas très élevé en France (3,39 €/m3 en 2008), ce service constitue une charge importante pour les plus défavorisés. On recense ainsi 2 millions de ménages en France dont la facture d’eau dépasse 3 % de leur revenu.

Avec l’adoption de la proposition de loi du Sénateur Cambon, les services d’eau pourront verser 0,5 % de leurs recettes aux Fonds départementaux de Solidarité pour le Logement (FSL). Ces fonds, potentiellement dotés de 50 millions d’euros supplémentaires à partir de 2012, seront gérés par les Conseils généraux qui verseront des aides aux familles confrontées à des situations d’impayés.

Au-delà de ce dispositif dit « curatif », Nathalie Kosciusko-Morizet, à la demande du Parlement, s’est engagée, à étudier un dispositif dit « préventif ». Il interviendra en amont pour aider les ménages pour éviter les situations d’impayés.

Les travaux, que la Ministre a d’ores et déjà lancés, envisagent diverses formes possibles parmi lesquelles : une tarification spéciale « produit de première nécessité » sur le modèle existant pour l’électricité et le gaz naturel, la gratuité de la première tranche, l’allocation de solidarité sous conditions de ressources (raccrochée ou non à une aide existante comme l’allocation personnalisée au logement (APL).

*Ce texte est issu d’une proposition de loi déposée par le Sénateur Christian CAMBON en février 2008. Il a été adopté par l’Assemblée Nationale le 1er décembre 2010 et par le Sénat le mercredi 26 janvier 2011.



Le droit à l’eau enfin reconnu

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a consacré dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau pour tous : « Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 28 juillet 2010 une résolution qui reconnaît le « droit d’accès à une eau potable salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ».

Enfin, le président de la République a choisi de faire de ce droit à l’eau et à l’assainissement un des quatre enjeux principaux du 6ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012.

L’eau est une ressource locale, un « produit du terroir ». Chaque ville prélève son « eau brute » (non potabilisée) au plus proche de ses habitants car l’eau coûte très cher à transporter sur de longues distances, contrairement à l’électricité par exemple : le prix du service de l’eau dépend du contexte local, ce qui explique les différences d’une commune à une autre, et ce à chaque étape du « cycle communal de l’eau ».

Tout d’abord, l’origine de l’eau brute : si la molécule d’eau est la même partout, les ressources n’ont pas un état qualitatif homogène. Par exemple, les eaux de surface (rivières, lacs) sont de moins bonne qualité que les eaux souterraines, ce qui impacte la complexité du traitement pour la rendre potable, et donc le prix.

De plus, l’intensité des activités industrielles, agricoles ou encore touristiques varie d’une collectivité à une autre ce qui, là encore, influe sur la qualité de la ressource et donc sur son traitement. Les communes en bord de mer ont par exemple des problématiques qui leur sont propres : un dimensionnement des installations prévu pour faire face à la population touristique en période de pointe (il est fréquent qu’en été la population soit multipliée par 10 !), des eaux de surface nécessitant des traitements plus poussés (convergence des pollutions des fleuves et rivières vers la mer), conditions de rejet des eaux usées traitées plus exigeantes (proximité des zones de baignade).

Ensuite, les infrastructures et les investissements : d’une ville à une autre, les équipements (usines, réseaux, châteaux d’eau…) n’ont pas le même âge, ne sont pas dans le même état et sont soumis à des sollicitations différentes, ce qui fait varier les niveaux de maintenance, et donc leur coûts. Les investissements à réaliser (construction d’une nouvelle usine de potabilisation ou d’assainissement pour faire face à l’augmentation de la population, renouvellement des réseaux) varient également d’une commune à une autre.

Les différences de géographie impactent aussi sur les infrastructures et leur entretien (terrain plat vs terrain montagneux, habitat concentré vs habitat dispersé)

Enfin, le choix du niveau de service est là aussi variable selon les choix de la collectivité : service téléphonique et/ou internet, plages horaires d’ouverture des accueils clientèle, gestion des urgences 24h/24, télérelevé…Quant au mode de gestion (privé ou public), il n’impacte pas en tant que tel sur la facture (voir l’étude du Boston Consulting Group) ou si impact il y a, il serait plutôt positif pour le consommateur en cas de gestion déléguée à un opérateur privé, car la concurrence amène les entreprises à être innovantes et compétitives sur les prix !

Ainsi, le prix n’est que la répercussion d’une série de coûts imputables au contexte local, et comparer les collectivités entre elles sur ce seul critère n’est donc pas pertinent : une collectivité peut parfaitement afficher un prix « au-dessus de la moyenne » et être une excellente gestionnaire.